Si vous êtes une personne physique, vous devez impérativement nous transmettre une copie recto de votre pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport,
carte de résident ou titre de séjour) pour permettre de vérifier votre qualité à accéder aux informations sollicitées ; nous conservons la copie de votre pièce d’identité uniquement
pour la durée nécessaire au traitement de votre demande.
Si vous êtes une personne morale, vous devez nous transmettre la copie d’un extrait Kbis de moins de 3 mois et une copie de la pièce d’identité du représentant légal aux fins de vérification de la qualité à accéder aux informations sollicitées.
